Contrat de prestation

Objet

Le Prestataire (AVN ENTREPRISES) réalise une prestation de recherche de véhicule (Pack 1) et, selon option, organisation de la livraison (Pack 2).

Prix

• Pack 1 : 100€ TTC.
• Pack 2 : 200€ TTC + frais de livraison selon devis (transport, carburant, péages, assurance 24h, autres frais).

Modalités

• Le Pack 1 comprend la recherche et la sélection d’annonces pertinentes avec preuves (plaque, factures, CT).
• Le Pack 2 inclut le Pack 1 + la logistique de livraison.
• Les frais de livraison sont communiqués dans un devis à valider avant engagement.

Garantie

Si aucun véhicule conforme n’est trouvé dans le délai convenu, remboursement du Pack ou prolongation gratuite de la recherche.

Responsabilités

Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens. L’achat final reste de la responsabilité du Client.

Durée et résiliation

Contrat applicable à compter du paiement du Pack. Résiliation possible par le Client avant validation d’un achat ; les sommes dues restent acquises pour les prestations déjà effectuées.

Droit applicable

Droit français. Litiges : tribunaux compétents de Lyon.